Formule Pro (contrat de professionnalisation)

Objectif de la Formule Pro (Contrat de Professionnalisation)

 

L’alternance vise un double objectif
  • une insertion professionnelle réussie
  • la préparation d’une formation

L’alternance est devenue un moyen de réussite incontournable et s’étend à tous les niveaux d’enseignement. Les contrats d’alternance sont d’ailleurs parmi les meilleurs dispositifs pour insérer les jeunes dans la vie active.

 

L’alternance repose sur un partenariat entre l’alternant, son entreprise d’accueil et GFS.

Contrat de Professionalisation

 


Type de contrat

 

La Formule Pro repose sur le contrat de professionnalisation. C’est un contrat de travail en alternance. Il est conclu entre l’alternant et son entreprise d’accueil pour une période de formation allant de 6 mois à 2 ans selon la formation préparée :

  • 2 ans pour un BAC
  • 2 ans pour un BTS
  • 1 an pour un BAC +3 (Bachelor et DCG)
  • 2 ans pour un BAC +5 (MBA)
  • 6 à 12 mois pour une formation qualifiante

L’élève alterne des périodes en formation et des périodes en entreprise. Il effectue des missions en relations avec la formation préparée.

 


Public

 

L’alternant
  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficiées d’un contrat aidé
L’entreprise

Toutes les entreprises peuvent embaucher en contrat de professionnalisation y compris les associations.

 


Type de contrat

Généralement, la Formule Pro (contrat de professionnalisation) est conclu pour une durée déterminée. Il est également possible de conclure ce type de formule en CDI.

Le titulaire de cette formule est salarié en contrat de professionnalisation au sein de son entreprise d’accueil.

 


 Rémunération

La Formule Pro est rémunérée selon un pourcentage du SMIC qui dépend de son âge et de sa formation initiale.

 

Tableau de la rémunération en contrat de professionnalisation

Rému CP

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.


Des avantages pour l’entreprise d’accueil

Les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation bénéficient d’avantages humains et financiers.

  • Prime « Embauche PME » pour les entreprises de moins de 250 salariés (jusqu’à 4000 €, pour embauches avant le 30/06/2017 : voir conditions)
  • Exonération Fillon bas salaires
  • Possibilité pour l’entreprise de toucher une prime tutorale qui peut atteindre 1 380 €
  • Aide Pôle Emploi lorsque le salarié est âgé de 26 ans et plus.
  • Exonération totale des cotisation patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
  • Prise en charge des frais de formation par l’OPCA
  • Pas de prime de fin de contrat à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation
  • Non comptabilisation de l’alternant dans l’effectif de l’entreprise pour l’application des seuils fiscaux et sociaux
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
  • L’apport d’un regard nouveau
  • Le bénéfice d’un salarié dynamique et motivé

 


 Le financement

En alternance, les frais de formation sont pris en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de l’entreprise d’accueil.

Les OPCA sont des organismes qui collectent des fonds de formation versés par les entreprises et qui les utilisent pour financer des formations.

Il n’y a donc pas de frais de formation à la charge de l’étudiant.

 


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