Taxe d’apprentissage

Comment verser sa taxe d’apprentissage à GFS ?

Contactez-nous à GFS Clermont-Fd au 04 73 19 53 00 ou à GFS Lyon a 04 72 71 30 54.

Qui paye la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par la majorité des employeurs. Renseignez-vous auprès de votre direction ou du service RH de votre entreprise.

Pourquoi verser votre taxe à GFS ?

• GFS, c’est 300 jeunes en formation sur les sites de Clermont-Fd et Lyon
• GFS, c’est votre partenaire formation depuis 20 ans
• Une école proche du monde l’entreprise (plus de 3 500 partenaires en 20 ans)
• Un acteur économique important de votre région (membre DCF, CGPME, reconnu OPQF…)
• Permettre la transmission de savoirs et compétences aux plus jeunes

A quoi sert la taxe d’apprentissage que vous versez à GFS ?

La taxe d’apprentissage nous permet d’améliorer la qualités de nos formations, d’acquérir du matériel informatique à la pointe de la technologie, d’acquérir de nouveaux supports pédagogiques (livres, logiciels, abonnements…), d’avoir un équipement pédagogique de qualité, et de toujours mieux accompagner nos élèves.

Nous verser votre taxe d’apprentissage, c’est donc participer au développement de l’enseignement professionnel.

A GFS, nous formons les futurs professionnels dont vous avez besoin.

Comment ça marche ?

> Le taux de la taxe est fixé à 0,5 % de la masse salariale (0,26 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

• 52 % de votre taxe brut est directement affectée à l’apprentissage
• 48 % « Hors Quota » peuvent être attribuée à l’établissement de votre choix

Concernant la part « Hors Quota », les pourcentages affectés aux niveaux de formation sont  :

• catégorie A : 40% > Niveau V et IV (Bac Pro…)
• catégorie B : 40% > Niveau II et III (BTS, DUT…)
• catégorie C : 20% > Niveau I

Les formations bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. Elles peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin (règle du cumul).

GFS est ainsi habilité à recevoir les parts barème en catégorie B (niveau II) et par la règle du cumul la catégorie A (ou C).

>Contribution au Développement de l’Apprentissage : Assiette taxe x 0,18%
Contribution obligatoire reversée intégralement au Trésor Public.

Les versements exonératoires sont :
(article 1 de la loi 71-578 du 16 juillet 1971)

• Les frais de stage organisés en milieu professionnel définis à l’article L.335-2 du code de l’éducation, dans la limite de 4 % de la taxe due. Cette déduction est calculée en fonction du niveau de formation et du nombre de jours d’accueil du stagiaire dans l’entreprise.
• etc.

La taxe d’apprentissage doit être versée aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2013.

Les OCTA

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